MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le présent site internet a pour objet de présenter NewBorn Clinic, les professionnels qui y exercent, leurs domaines d’activité et les modalités permettant aux patients de contacter la structure ou de prendre rendez-vous.
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SELARL OBGYN
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social : 500 €
Siège social :
Esplanade Saint-Michel
88000 Épinal – France
SIREN : 845 026 780
SIRET : 845 026 780 00013
Immatriculation : RCS Épinal
Téléphone : 03 10 00 23 27
E-mail : secretariat@newbornclinic.fr
La SELARL OBGYN exploite le site sous l’identité NewBorn Clinic.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Dr Stéphane Cristinelli
Médecin
Gérant de la SELARL OBGYN
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8 – D08 N12C
Irlande
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 527641
Numéro de TVA : IE 3041081MH
Squarespace Ireland Limited ne publie actuellement pas de numéro de téléphone général destiné à son assistance clientèle. Les demandes sont effectuées par l’intermédiaire de son centre d’assistance en ligne.
4. Nom de domaine
Le nom de domaine du site peut être enregistré et administré auprès d’un prestataire distinct de l’hébergeur.
L’enregistrement et la gestion technique du nom de domaine n’impliquent aucun transfert de propriété des contenus ou éléments distinctifs appartenant à la SELARL OBGYN ou à NewBorn Clinic.
II. ACTIVITÉ MÉDICALE ET DÉONTOLOGIE
5. Profession réglementée
Les activités médicales présentées sur ce site sont exercées par des médecins habilités à exercer en France et inscrits au tableau de l’Ordre des médecins.
Les médecins exerçant au sein de NewBorn Clinic sont soumis :
au Code de la santé publique ;
au Code de déontologie médicale, codifié notamment aux articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique ;
au secret professionnel ;
aux règles professionnelles et déontologiques applicables à leur spécialité et à leur mode d’exercice.
Les informations propres à chaque praticien, notamment son identité, ses qualifications professionnelles et, lorsque cela est applicable, son numéro RPPS et sa situation conventionnelle, peuvent être précisées sur sa page professionnelle ou sur la plateforme utilisée pour la prise de rendez-vous.
6. Information médicale
Les informations médicales et scientifiques diffusées sur le présent site ont une vocation générale d’information et d’éducation en santé.
Elles ne constituent en aucun cas :
une consultation médicale ;
un diagnostic ;
une prescription ;
une indication thérapeutique individualisée ;
une garantie de résultat.
Toute indication diagnostique ou thérapeutique nécessite une évaluation médicale personnalisée tenant compte notamment des antécédents, de l’état clinique, des traitements et des éventuelles contre-indications propres à chaque patient.
Les connaissances médicales étant susceptibles d’évoluer, NewBorn Clinic s’efforce de proposer des informations conformes aux données scientifiques disponibles au moment de leur publication.
Les informations relatives aux techniques médicales, chirurgicales, esthétiques ou de médecine de la longévité sont communiquées avec prudence et ne doivent pas être interprétées comme une incitation à recourir à un acte médical.
7. Communication professionnelle des médecins
La communication des médecins exerçant au sein de NewBorn Clinic respecte les dispositions du Code de déontologie médicale.
Elle a notamment pour objectif de permettre au patient de disposer d’informations contribuant au libre choix de son praticien.
Cette communication se veut :
loyale ;
honnête ;
scientifiquement étayée lorsqu’elle concerne des données médicales ;
non comparative ;
respectueuse de la dignité de la profession médicale.
Elle n’a pas vocation à garantir un résultat thérapeutique ni à inciter à la réalisation inutile d’un acte médical.
8. Honoraires
Les honoraires des médecins sont déterminés conformément aux dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et déontologiques applicables.
Le patient reçoit une information sur le coût des actes et prestations ainsi que, lorsque cela est applicable, sur les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires.
Les tarifs dépendent notamment :
du praticien consulté ;
de son secteur conventionnel ;
de la nature de la consultation ou de l’acte ;
du caractère remboursable ou non de la prestation.
Certaines prestations proposées dans les domaines de la médecine esthétique, de la prévention, de la médecine fonctionnelle ou de la longévité peuvent ne pas relever d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Une information préalable est alors délivrée au patient.
Lorsque la réglementation l’impose, un devis ou une information écrite préalable est remis au patient.
Les modes de paiement acceptés sont précisés par le secrétariat ou par le professionnel concerné.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient.
L’accès aux soins est organisé dans le respect du principe de non-discrimination.
9. Urgences médicales
Le site internet NewBorn Clinic, son formulaire de contact et son adresse électronique ne constituent pas des dispositifs de gestion des urgences médicales.
Les messages transmis par ces moyens ne font pas nécessairement l’objet d’une lecture immédiate.
En cas d’urgence médicale ou de situation nécessitant une prise en charge rapide, contactez :
SAMU : 15
Numéro européen d’urgence : 112
ou présentez-vous auprès d’un service d’urgence adapté à votre situation.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10. Contenus du site
Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le site, notamment :
textes ;
photographies ;
illustrations ;
schémas ;
vidéos ;
animations ;
infographies ;
logos ;
éléments graphiques ;
documents ;
architecture et présentation des pages ;
sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de la SELARL OBGYN, de NewBorn Clinic ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la réglementation.
La marque, le nom commercial et le logo NewBorn Clinic ne peuvent notamment être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
11. Contenus médicaux et scientifiques
La reproduction des contenus médicaux, scientifiques ou pédagogiques publiés sur le site n’est pas autorisée sans accord préalable de leur auteur ou titulaire.
Lorsque des publications scientifiques ou recommandations professionnelles sont citées, leurs droits demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs.
IV. RESPONSABILITÉ
12. Exactitude des informations
La SELARL OBGYN et les professionnels participant au site mettent en œuvre les moyens raisonnables afin de proposer des informations fiables et actualisées.
Toutefois, ils ne peuvent garantir l’absence absolue :
d’erreur ;
d’omission ;
d’information devenue obsolète ;
d’indisponibilité temporaire du site.
La SELARL OBGYN se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
13. Disponibilité du site
L’accès au site peut être temporairement suspendu, notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème affectant l’hébergeur ou le réseau internet ;
d’un événement indépendant de la volonté de la SELARL OBGYN.
Une telle indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de la SELARL OBGYN dans les limites prévues par la réglementation applicable.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
La SELARL OBGYN n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15. Responsable du traitement
Pour les traitements de données liés au fonctionnement du site, aux demandes de contact et à la gestion administrative relevant de la structure, le responsable du traitement est :
SELARL OBGYN – NewBorn Clinic
Esplanade Saint-Michel
88000 Épinal – France
Téléphone : 03 10 00 23 27
E-mail : secretariat@newbornclinic.fr
Selon la nature de la prise en charge, le professionnel de santé assurant personnellement le suivi d’un patient peut également être responsable du traitement des données médicales placées sous sa responsabilité.
16. Nature des données collectées
Selon les services utilisés, peuvent notamment être collectées :
nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques ;
adresse électronique ;
informations nécessaires à une demande de rendez-vous ;
contenu d’une demande adressée via le formulaire de contact ;
données administratives nécessaires à la prise en charge ;
données techniques relatives à la connexion et à la navigation sur le site ;
le cas échéant, données médicales recueillies directement par les professionnels de santé au moyen de dispositifs appropriés.
Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.
17. Données de santé
Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et bénéficient d’une protection renforcée.
Lorsqu’elles sont nécessaires à la prévention, au diagnostic, aux soins ou au suivi médical, elles sont traitées par les professionnels habilités dans le respect du secret professionnel et de la réglementation applicable.
Le formulaire général de contact du site n’est pas destiné à recevoir des documents ou informations médicales sensibles.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre par ce formulaire :
résultats biologiques ;
comptes rendus médicaux ;
comptes rendus opératoires ;
comptes rendus d’imagerie ;
ordonnances ;
photographies médicales ;
documents issus d’un dossier médical ;
informations médicales détaillées.
Lorsqu’un échange de documents médicaux est nécessaire, le professionnel ou le secrétariat indique au patient le moyen de transmission approprié.
18. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
répondre aux demandes adressées à NewBorn Clinic ;
contacter l’auteur d’une demande ;
organiser une prise de rendez-vous ;
orienter une demande vers un professionnel ;
gérer administrativement la relation avec les patients ;
assurer la prise en charge médicale lorsqu’elle est engagée ;
assurer la facturation ;
respecter les obligations légales et réglementaires ;
sécuriser et administrer le site internet ;
établir, le cas échéant, des statistiques d’utilisation du site.
19. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, la base juridique peut notamment être :
le respect d’une obligation légale ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
l’intérêt légitime de la SELARL OBGYN à traiter les demandes qui lui sont adressées ;
la nécessité du traitement aux fins de médecine préventive, de diagnostic, de soins ou de prise en charge sanitaire par des professionnels soumis au secret professionnel ;
le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs ou fonctionnalités facultatives.
Lorsque le traitement de données de santé est nécessaire à la prise en charge médicale, il n’est pas nécessaire de recueillir systématiquement un consentement distinct du patient au titre du RGPD.
Cette question est distincte du consentement du patient à la réalisation d’un acte médical.
20. Destinataires des informations
Selon leur nature, les données peuvent être accessibles :
aux professionnels de santé concernés par la prise en charge ;
au secrétariat et personnel administratif habilité ;
aux professionnels paramédicaux habilités ;
aux organismes légalement autorisés ;
aux prestataires techniques intervenant pour le compte de NewBorn Clinic lorsque leur intervention le nécessite.
Chaque personne n’accède qu’aux informations nécessaires à l’exercice de ses missions.
Les données personnelles et médicales des patients ne sont pas commercialisées ni vendues à des tiers.
21. Confidentialité et secret professionnel
Les médecins sont soumis au secret médical et les autres professionnels intervenant dans la structure sont soumis aux obligations de confidentialité correspondant à leurs fonctions.
Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre afin de réduire les risques :
d’accès non autorisé ;
de divulgation ;
de modification ;
de perte ;
de destruction des données.
22. Durée de conservation
Les informations sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Formulaire de contact
Les informations relatives à une demande de renseignements ne donnant pas lieu à une prise en charge médicale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale différente.
Dossier médical
Lorsque les informations sont intégrées au dossier médical du patient, elles sont conservées conformément aux obligations et recommandations applicables à l’exercice médical.
Pour l’exercice médical libéral, les dossiers médicaux sont généralement conservés pendant 20 ans à compter de la dernière consultation, sous réserve des règles particulières applicables à certaines situations.
Données comptables et administratives
Les données relevant d’obligations fiscales, sociales ou comptables sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
23. Prestataires techniques et Squarespace
Le site est hébergé et exploité techniquement au moyen de la plateforme Squarespace.
Squarespace peut traiter certaines informations nécessaires :
à l’affichage du site ;
à son fonctionnement ;
à sa sécurité ;
à l’utilisation des formulaires ;
à la production de données techniques ou statistiques selon la configuration choisie.
Compte tenu de la nature médicale de l’activité de NewBorn Clinic, il est demandé aux patients de ne pas utiliser les formulaires publics Squarespace pour transmettre des documents médicaux sensibles.
24. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à recourir à des infrastructures ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont réalisés, ils doivent reposer sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
VI. COOKIES ET TRACEURS
25. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement technique.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Si des traceurs facultatifs nécessitant le consentement sont utilisés, notamment à des fins :
statistiques ;
publicitaires ;
marketing ;
d’intégration de certains contenus externes ;
de réseaux sociaux ;
leur utilisation est subordonnée au recueil préalable du consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur doit alors pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier ultérieurement son choix.
Si le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires ou des dispositifs bénéficiant d’une exemption de consentement, l’affichage d’un bandeau de consentement n’est pas nécessaire.
VII. DROITS DES PERSONNES
26. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut disposer, selon la nature du traitement :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
d’un droit à la portabilité dans les situations prévues par le RGPD ;
du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits ne sont pas absolus.
Certaines informations doivent notamment être conservées lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou liée à la responsabilité médicale l’impose.
27. Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles :
SELARL OBGYN – NewBorn Clinic
Esplanade Saint-Michel
88000 Épinal – France
E-mail : secretariat@newbornclinic.fr
Téléphone : 03 10 00 23 27
Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée.
Lorsqu’une demande concerne spécifiquement un dossier médical, elle peut également être adressée directement au médecin responsable du dossier.
28. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
VIII. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La SELARL OBGYN se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
des évolutions réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes ;
de modifications des services proposés ;
de modifications techniques du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.